L’assurance santé n’est pas une obligation, mais il est nécessaire dans les pays ou les frais d’hospitalisation sont élevés. Comment se passe le type de résiliation d’une assurance santé ?

Le non renouvellement du contrat à la date d’anniversaire

La date d’échéance des contrats d’assurance marque la fin de ce contrat, et sans renouvellement du même contrat.  La coopération entre les deux contractuels est considérée comme annulé. L’assureur devra prévenir  l’assuré par lettre deux mois à l’avance de la venue de la date d’anniversaire du contrat.  Mais si le bénéficiaire juge bon de résilier le contrat il doit faire parvenir en lettre recommandé, son souhait. Et le contrat perd son effet le 10e jour qui suit la date d’anniversaire de ce contrat. La lettre de résiliation comporte le nom, l’adresse, le numéro d’assurance de l’assuré. La lettre devra mentionner une demande de réponse de confirmation de la résiliation de la lettre d’assurance. Dans le cas ou la compagnie d’assurance omet de prévenir l’assuré de la date d’échéance, l’assuré peut décider de clore le contrat. La résiliation prend effet dès le lendemain de la date d’anniversaire. L’assurance n’est pas en droit de poursuivre l’assuré en justice dans ce genre de cas. Un délai de rétractation de 14 jours est également offert à l’assuré.

La résiliation du contrat suite à une autre souscription

L’assuré peut à tout moment changer les clauses inclus dans son contrat d’assurance suite à un changement de situation qui le permet de souscrire à une autre clause d’assurance moins ou encore plus onéreux, plus ou moins avantageux. L’assuré peut mettre fin à son contrat, lors d’une hausse de prime non justifié. Si le nouveau contrat de travail permet à l’assuré d’accéder à un mutuel d’assurance d’entreprise. La résiliation devra alors être envoyée avec les preuves attestant l’accès à ce réseau de mutuelle d’entreprise. La résiliation d’un contrat d’assurance santé devra être faite dans les délais et les formes légaux, ainsi la compagnie d’assurance devra rembourser la partie de la prime correspondant à la date postérieure à la résiliation. La nouvelle compagnie d’assurance  prendra en charge d’avertir l’assurance maladie.

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